Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Gabriel Field et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: Partitions de musique au format fichier pdf.
Toute prestation vente accomplie par moi-même implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Partitions » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Ma responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur ce site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente tant qu’ils apparaissent dans la rubrique « Partitions » de ce site.
Article 4 Prix des produits
La rubrique « Partitions » de mon site indique les prix en euros toutes taxes comprises, sans frais de port (pas de livraison prévue, uniquement par téléchargement). La TVA est non-applicable dans mon cas, conformément à l’article 293B du CGI.
Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Payer avec Paypal » ou « Commander » en bas de la page « Finalisation de la commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La commande est confirmée par courrier électronique et un lien vers le téléchargement des produits achetés est inséré dans le récapitulatif; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande ainsi que la facture.
Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en me recontactant via le formulaire de contact ou directement à l’adresse mail field.gabriel@gmail.com.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement via la plateforme de paiement Paypal.
Article 7 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions suivantes de l’article L.221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation :
“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
En effet, compte tenu de la nature des Services consistant en la fourniture de Documents, qui sont des contenus numérique ces exceptions au droit de rétractation trouvent pleinement à s’appliquer.
Article 8 Annulation et remboursement
Les Documents étant mis à disposition en format numérique immédiatement, aucune annulation ou remboursement ne sera possible.
Article 9 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut me contacter par plusieurs moyens:
- Par mail: field.gabriel@gmail.com
- Par courrier adressé à Gabriel Field, 2 rue Tholoze, 75018 Paris